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L'Etat libanais récupère près de 64 mille euros auprès de l'ancien gouverneur de la BDL, Riad Salameh

ANI - Le gouvernement libanais, représenté par la juge Helena Iskandar, présidente de l'Autorité des affaires au ministère de la Justice, a réussi à recouvrer 6 milliards de livres libanaises (près  de 64 mille €) auprès de l'ancien gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salameh". 

La Cour d'appel civile de Beyrouth a accordé cette somme à titre d'indemnisation.  La décision d'indemnisation a été rendue suite au rejet par la cour de la demande de Salameh de récuser les juges Rola Al-Husseini et Carla Shawah en vertu de l'article 127 du Code de procédure civile. L'État a fait valoir que les contestations judiciaires répétées de Salameh constituaient un abus de procédure judiciaire, provoquant des retards qui portaient préjudice aux intérêts de l'État.

Pour faire exécuter le jugement, l'Autorité des affaires a demandé l'exécution des décisions de la cour d'appel par l'intermédiaire des juges du département d'exécution de Beyrouth Faysal Makki et Kabi Chahine. Les deux juges ont émis des avis avertissant Salameh de saisies de biens s'il ne se conformait pas à cette ordonnance. Par la suite, Salameh a retiré ses recours et accepté de payer l'indemnisation.

En outre, Salameh est tenu de payer 50 millions de livres libanaises (530€) supplémentaires à l'État, suite à une décision de la Cour de cassation pénale présidée par le juge Souheir Harake, avec les juges Elias Eid et Rola Khater. Cette sanction lui a été imposée pour sa mauvaise foi dans l'exploitation des recours juridiques.

 

========N.A. 

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