ANI – Le Conseil constitutionnel a décidé mardi d’accepter dans la forme les trois recours en invalidation de la loi sur la prorogation des mandats des conseils municipaux.

Le Conseil constitutionnel a cependant décidé de rejeter dans le fond les recours, en expliquant que la loi contestée stipule l’adoption par le Parlement d’une nouvelle loi fixant la date des élections municipales dès que les circonstances exceptionnelles se dissipent.

L.M.