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Douze député déposent un recours en inconstitutionnalité contre le projet de loi sur les baux commerciaux

ANI  – Le député Hagop Terzian a déposé ce jour un recours en inconstitutionnalité contre projet de loi relative aux loyers non résidentiels, aux côtés de douze autres parlementaires signataires. La démarche s’est déroulée en présence de l’avocat Adib Zakhour, président du Collectif des juristes pour le recours et l’amendement de la loi sur les loyers, ainsi que de plusieurs avocats et figures du secteur juridique.

L.M.

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