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Aoun soumet des recours constitutionnels pour clarifier des dispositions législatives clés

ANI - Le président de la République, le général Joseph Aoun, a déposé jeudi deux recours en révision constitutionnelle auprès du Conseil constitutionnel. Le premier concerne la loi n° 1, entrée en vigueur de plein droit, qui régit les baux de propriétés non résidentielles. Le second concerne la loi n° 2, également en vigueur, qui modifie les dispositions relatives à l'organisation du corps enseignant dans les écoles privées et à la régulation des budgets scolaires. Les deux lois ont été publiées au Journal officiel le 3 avril 2025.

Ces recours présidentiels visent à clarifier des dispositions spécifiques des deux lois afin de faciliter leur mise en oeuvre au bénéfice de toutes les parties prenantes.

 

=======N.A. 

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