Le 16 janvier, et pour la premire fois de son histoire, le Tribunal International de La Haye jugera par contumace les accuss de l'attentat du 14 fvrier

Lundi 13 Janvier 2014 06:35 Connatre le Liban


Enquête Rihab Abou Al hossen
Traduction  Claudia Preti et Elissar Naddaf

ANI - A quelques jours du début du procès, le 16 janvier prochain, dans le cadre de l'assassinat du premier ministre Rafic Hariri et ses compagnons, et dans ce qui a été appelé l'affaire  "Ayyash et autres", le Tribunal Spécial pour le Liban achève tous ses préparatifs.
Les séances d'ouverture, qui pourraient durer une journée et demi, comprendront les interventions des avocats de la défense dont celle, en particulier, de l'avocat de l'accusé Hussein Anissi qui devrait durer 3 heures. Suivront ensuite l'audition des 103 témoins, la lecture de 76 déclarations écrites en sus de l'audition de 23 experts dont quelques expertises rédigées par écrit.

La première chambre a tenu la troisième séance préparatoire publique  dirigée par David Ray, le président de la Chambre, et en présence du procureur et des équipes de la défense ainsi que les représentants légaux de toutes les victimes. Elle a étudié 10 points, principalement logistiques, ayant trait aux détails et aux progrès des procédures et a déterminé la possibilité de témoignage par système de vidéoconférence. La Cour a déclaré qu'elle souhaitait émettre des directives concernant la conduite du procès et de ses  procédures, en particulier à l'égard de la présentation des preuves, la convocation des témoins et la communication avec ces derniers ainsi que le mécanisme de participation des victimes.

L'équipe qui défend les accusés Salim Ayyash et Assad Sabra a annoncé, devant la Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban, qu'ils ne feraient pas d'intervention préliminaire, tandis que celle pour la défense de Mustafa Badr al-Din a déclaré qu'elle fera une intervention d'une demi-heure. L'équipe de défense de l'accusé Hussein Nisi  interviendra pour une durée de 3 heures. Ces interventions auront lieu le lundi 20 Février.

D'autre part, l'accusation a souligné que l'ouverture des audiences, le 16 février, se poursuivra pendant une journée et demi. Elle s'achèvera donc vendredi après-midi. Le tribunal a déclaré qu'il donnerait assez de temps pour les interventions à l'ouverture. Il a également déclaré avoir fourni des fonds pour les victimes dans le but de leur permettre de rester suffisamment longtemps aux Pays-Bas, le temps pour eux de fournir leurs témoignages.

Huit témoins seront représentés, au cours des deux dernières semaines de février, devant le tribunal. Sept d'entre eux seront présents en personne. Le huitième témoignera via la vidéoconférence suite à l'accord de la Cour. Par ailleurs, le tribunal a accepté le témoignage d'un témoin de l'explosion qui avait déjà été fait devant la Commission d'enquête faisant suite à son refus de comparaître devant le tribunal en raison de sa peur. La discussion s'est poursuivie sur la façon de préparer les témoins ainsi que sur la demande de la défense d'être enregistrée en audio et vidéo. Mais le tribunal n'a pas encore statué sur cette question.

Les premières audiences:
Dans ce contexte, une référence juridique familiarisée avec le travail du Tribunal international, a résumé l'ordre du jour des sessions du premier procès, en expliquant qu'il "va commencer par la lecture d'un résumé de l'acte d'accusation, puis suivra la décision d'écouter les 66 victimes consécutivement", tout en précisant qu'"à l'époque, le nombre des participants étant encore inconnu, l'estimation avait supposé la présence d"au moins 20 victimes."

D'autre part, cette même "référence" a souligné "sa persistance à vouloir écouter consécutivement les 103 témoins, puis suivront les 76 déclarations écrites sous serment. Une des victimes sera présente et apportera son témoignage avec l'assistance  d'un interprète. Viendront, ensuite, les témoignages des 23 experts, dont un certain nombre ont été faits, au préalable, par écrit".

La "référence" a révélé que la cour tiendra compte des témoignages qui lui sont parvenus par sms après s'être assurée de leur crédibilité, de l'identité de leurs émetteurs et de leur contenu, soulignant que cette technique permettra à tous ceux qui possedent des informations de les envoyer de cette façon, suivant l'article 155 du règlement des procédures et des preuves qui permet le recours à tous les moyens qui pourraient aider à prouver les"évidences" ou à les démentir.

L'annonce du début des procés par contumace vient confirmer que le travail du tribunal se poursuit après s'être assuré que les autorités libanaises ont fait tout le nécessaire d'afin informer les accusés des mandats d'arrêt lancés à leur encontre et qu'elles ne pouvaient faire plus.

L'article 22

L'article 22 du statut du TSL stipule que les procés peuvent se faire par contumace en cas de fuite de l'accusé, de l'impossibilité à le retrouver et après la prise de certaines mesures ayant pour but d'informer l'accusé ou l'accusée des mandats d'arrêt émis à leur encontre.
Le bureau de défense du TSL a de ce fait, nommé huit avocats permanents chargés de défendre les 4 accusés de l'assassinat de l'ancien PM Rafic Hariri sans avoir communique avec eux. Les avocats sont: le Libanais Antoine Korkomaz, avocat principal de Moustapha Badreddine et son assistant le britannique Jhonn R Dablio dit Jones, le canadien Youjin Osoliven, avocat principal de Sélim Ayache et son assistant le Libanais Emile Aoun, le français Vincent Coursel Labrosse, avocat principal de Hussein Anayssi et son assistant l'égyptien Yasser Hassan, le britannique David Young, avocat principal de Assad Sabra et son assistant suisse Guinayel Metro.

Le TSL avait clarifié que la mission des avocats de la défense était difficile étant donné que ces derniers n'avaient aucun contact avec les accusés qu'ils défendent. Le TSL a souligne que le bureau de la défense assurera la consultation juridique et l'appui pratique aux avocats et que le procureur général devra leur désigner les articles appuyant l'acte d'accusation dans un délai de trente jours.

Le TSL avait pris la décision préliminaire de débuter les procés par contumace et de déterminer les procédures juridiques et logistiques qui devaient être disponibles avant la tenue de la premiere audience officielle dans l'affaire Ayyache et autres.

Youssef
Le porte-parole du TSL, Martin Youssef, avait indiqué que le 16 janvier prochain, date du début des travaux du TSL, sera un "jour historique pour le TSL et la justice internationale", soulignant que le Liban et l'Histoire témoigneront de l'accomplissement de la justice et de la divulgation de la vérité .

Il a également clarifié que la séance d'ouverture comprendra des allocutions ainsi que la lecture de l'acte d'accusation tout en précisant que l'avocat juridique des "victimes des crimes" a demandé, pour certains d'entre eux, l'autorisation de demeurer à l'intèrieur de la salle car "il pourrait leur donner la parole".

A propos du cinquieme accusé de l'assassinat de Hariri, Hassan Habib Merhi, M. Youssef a considéré que les deux affaires étaient indépendantes mais que le juge pourrait demander qu'elles soient reliées et donc que l'avocat de Merhi demeure à l'intèrieur de la salle d'audience.

"Il faut lui donner le temps nécessaire pour qu'il soit prêt pour le procés" a-t-il ajouté.

Il a également mis l'accent sur l'importance de la tenue des audiences à la date prévue, soulignant que le TSL aura recours à l'application des lois libanaises qui autorisent les procés par contumace dans l'hypothèse où les accusés ne se présentent pas devant la cour.

'Une part de la décision prise par la Chambre de premiere instance concernant les procés par contumace consiste à donner une chance de réitération du procés au cas ou les accusés réapparaissaient en public après leur éventuelle inculpation.

Selon M. Youssef c'est le premier tribunal international qui autorise les procés par contumace depuis 50 ans ainsi que le fait que toutes les mesures et les lois qui lui sont relatives ont été prises par les autorités libanaises et que les décisions qui seront prises estampilleront les accusés à vie.

Il a clarifié que la cour n'a pas l'autorisation d'accuser un parti ou un camp politique quelconque mais uniquement des individus adhérents à ces partis.

Interrogé sur le refus de certains libanais de reconnaitre le TSL, il a souligné que n'importe quel tribunal international pourrait se trouver dans la même situation, soulignant que la justice ne s'accomplit pas dans les médias mais dans la Chambre de premiere instance, soulignant que le TSL donnera la possibilité aux Libanais de suivre son évolution sur internet.

Il a par ailleurs indqué que le tribunal sera axé sur l'attentat du 14 février et sur ceux qui ont eu lieu entre octobre 2004 et décembre 2005 et que tout ajout tel que l'assassinat du ministre Mohammad Chatah devra figurer dans une demande adressée par le gouvernement libanais au conseil de sécurité.

Il a, en outre, refusé que le TSL soit accusé de politisation soulignant que les juges émettront leur verdict en se basant exclusivement sur les évidences présentées par l'accusation.

Il a révélé que des mesures confidentielles sont prises pour protéger les témoins soulignant que les vraies informations apparaitront le 16 janvier.

A propos du financement du TSL il a souligné que 49% de ce financement devrait être assuré par le gouvernement libanais alors que le reste provenait d'autres pays qui ont déjà participé au financement su TSL.

Le TSL

Le TSL est un tribunal à caractere international dont le siege se trouve à La haye en Hollande et qui possede un bureau au Liban. Son but principal consiste à juger des personnes accusées de l'attentat du 14 février 2005 qui a mené au décès de l'ancien PM Rafic Hariri et de 23 autres personnes ainsi qu'aux traumatismes d'un certain nombre de personnes.

Le TSL a été créé suite à la demande du gouvernement libanais qui n'avait pas réussi à obtenir l'approbation de toutes les parties politiques. Ce qui poussa l'ONU à l'approuver sous l'article 1575 à travers le Conseil de Sécurité.

Le TSL a entamé son travail le 1 Mars 2009. Il comprend 4 départements: les chambres, l'accusation, le bureau de défense et le greffier.

Le tribunal est une assemblée judiciaire indépendante comprenant des juges libanais et internationaux. Il n'est donc pas un tribunal dépendant de l'ONU ou d'une branche de la justice libanaise. Par contre, il jugera les accusés suivant le code pénal libanais .

Les travaux du TSL engloberont tous les attentats qui ont eu lieu au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, s'il s'avère qu'ils sont effectivement reliés aux évenements du 14 février.

Le tribunal a été inauguré le 1er Mars 2009 près de La Haye en Hollande . C'est un organe judiciaire indépendant et non un des tribunaux affêrant à l'ONU.

Le Comité d'enquête international appartenant à l'ONU et le TSL sont deux organisations indépendantes. Le mandat du comité a pris fin le 28 février 2009 et son travail a été transféré au TSL alors que les informations que le comité avait collectées ont été livrées au procureur général du TSL.

          ============C.P./E.N.G

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